Remise du rapport de monsieur Patrice Martin-Lalande sur le statut juridique du jeu vidéo

Patrice Martin-Lalande, nommé le 30 mai dernier parlementaire en mission par le Premier ministre, auprès du ministre de la Culture et de la Communication pour " formuler des propositions permettant de sécuriser le cadre juridique du jeu vidéo ", a remis ses propositions à MM. François Fillon et Frédéric Mitterrand.

Le travail de consultation et de concertation des différents acteurs concernés (organisations professionnelles représentatives, sociétés d'auteurs, entreprises de création et d'édition, créateurs) a constitué une part considérable de cette mission, en raison de la persistance de divergences multiples entre ces acteurs, depuis les travaux menés en 2005 par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).

Frédéric Mitterrand se félicite que le travail mené par Patrice Martin-Lalande ait permis de commencer à rétablir un dialogue où chacun a fait preuve d'un certain nombre d'ouvertures.

Convaincus depuis longtemps que la France possède des atouts enviables et mondialement reconnus pour la création de jeu vidéo, Frédéric Mitterrand et Patrice Martin-Lalande souhaitent que le travail de concertation et de médiation mené au cours de cette mission puisse conduire aux accords nécessaires au sein de la communauté des professionnels du secteur, aussi bien qu'entre ces derniers et les sociétés d'auteurs, pour améliorer le cadre juridique existant.

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